Pros de la com'et du digital
Dans une branche d’activité aussi particulière que la communication et la prestation de services digitaux, la gestion de la propriété intellectuelle est une priorité. En plus des besoins classiques d’une entreprise, vous devez également être particulièrement attentif aux obligations du RGPD.
Afin de défendre vos intérêts, et assurer le meilleur service à vos clients, il est nécessaire d’être accompagné par un professionnel spécialisé qui vous conseille et vous défend sur ces sujets.
Notre rôle est d'accompagner les agences, les freelances et les consultants pour leur permettre de se concentrer sur leur technique et sur leur créativité !
Nosengagements
Confort client
Profitez d'un confort client premium sur vos missions
Accompagnement 360
Confiez nous toutes vos problématiques juridiques sans distinction
Écoute et bienveillance
Bénéficiez d'un conseil adapté et qui priorise votre intérêt
Notre sélectionde missions
Dépôt de marque
Après avoir réalisé une recherche d'antériorité et une analyse de risque en cas de nom existant ou de termes génériques, nous pouvons protéger vos marques et celles de vos clients grâce à un dépôt auprès de l'INPI (France), de l'EUIPO (Europe) ou du WIPO (Monde).
Constitution de société
Création de votre entreprise. Nous nous occupons de conseiller puis créer la société pour le compte de votre client. Nous pouvons également intervenir pour modifier la société créée ou créer des filiales ou des holdings.
Création de CGU/CGV
Après avoir compris et analysé votre activité ou celles de vos clients, nous pourrons préparer des conditions générales sécurisantes et personnalisées aux besoins spécifiques de votre activité.
NDA (Accord de confidentialité)
Avant de présenter votre projet ou celui de vos clients, nous nous assurons de protéger le savoir-faire et les secrets de l'activité pour limiter les risques de diffusion d'informations.
Contrat de partenariat
Si vous souhaitez conclure un partenariat avec un autre professionnel, il est nécessaire d'établir un contrat qui encadre les obligations de chacun et limite les risques de litiges plus tard.
Cession de droit d’auteurs
Une cession de droits d'auteur par les prestataires n'est pas toujours automatique. Selon la mission, il est donc essentiel de vérifier et régulariser les droits d'auteurs pour les créations commandées.
Gestion des factures impayées
Conserver une trésorerie minimale est une condition vitale au succès d'une entreprise. Nous nous assurons que vos impayés soient vite réglés grâce à des courriers, des injonctions de payer ou bien des procédures de référés.
Conformité RGPD
Assurez-vous que vos process et votre site / application respecte bien les normes de collectes et de traitement des données à caractère personnelles.
Nous offrons une large gamme de services adaptés aux besoins des professionnels.